Pôle diagnostics immobiliers
Diagnostic termites
Pourquoi un diagnostic termites obligatoire ?
La présence de termites dans les matériaux ligneux de la construction et notamment dans les poutres, charpentes, solives et planchers mine et fragilise les éléments de la construction de manière insidieuse jusqu’à l’effondrement du bâti.
Le diagnostic termites est une détection par un diagnostiqueur immobilier certifié de la présence éventuelle de termites dans les matériaux utilisés pour la construction. Le diagnostic termites est destiné à informer l’acheteur de l’éventuel minage de la construction par ces insectes xylophages et de prévenir le risque d’infestation lors de travaux entraînant une démolition totale ou partielle
Qui doit faire effectuer le diagnostic termites?
Tout vendeur ou mandataire de vente (notaire, agence immobilière, marchand de biens), tout syndic de copropriété et tout maître d’œuvre ou maître d’ouvrage avant travaux est tenu par la Loi de faire effectuer le diagnostic termites et d’en remettre le compte-rendu à l’acheteur avant la signature des documents de vente, ou aux intervenants de travaux avant le début du chantier dés lors que le bien immobilier est situé dans une zone d’infestation par les termites définie par arrêté préfectoral.
La majeure partie de l’Île-de-France et notamment l’intégralité des départements 75 – 78 – 91 – 92 – 93 -94 – 95 sont en zone de lutte contre la prolifération des termites.
A propos du diagnostic termites
La recherche de termites dans l’immobilier est effectuée par le diagnostiqueur immobilier par poinçonnage, ou à l’aide de détecteur visuel, de détecteur sonore ou par analyse hygrométrique des matériaux.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.
L’absence de diagnostic termites obligatoire engage la responsabilité du vendeur, du maître d’ouvrage, du propriétaire ou du mandataire ayant exposé l’environnement à la prolifération de termites. En faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, la non production du diagnostic termites obligatoire peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais la désinsectisation et la remise en état du bien même après l’entrée dans les lieux de l’acquéreur ou faire annuler la vente.
Le non-signalement en mairie de la présence de termites est passible d’une forte amende.
Sur les plus de 54 000 habitants vivant à Cergy, plus de 70% des ménages sont locataires de leur résidence principale. Le parc immobilier de Cergy est constitué pour plus de 72% par des appartements en immeubles. Plus de six logements sur dix à Cergy ont été bâtis après 1980 ce qui caractérise une ville dynamique.
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