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Attestations RT 2012 (neuf et extension)
Etude thermique et attestations RT2012
La RT2012 impose le respect d’un certain nombre d’exigences de résultats et d’exigences de moyens.
Le respect de ces exigences est vérifié par la fourniture de 2 attestations, la première au dépôt du permis de construire, la seconde à l’achèvement des travaux.
Pour établir ces attestations il est nécessaire de réaliser une étude thermique.
Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire
L’étude thermique porte sur le projet du bâtiment. L’objectif est de vérifier que la réflexion sur ce projet est suffisamment aboutie et qu’elle prend bien en compte les exigences de la RT2012.
L’attestation est produite à partir des résultats de l’étude thermique du projet qui sont renseignés dans un fichier informatique standardisé (xml). Cette attestation est à fournir dans le dossier de dépôt du permis de construire.
Attestation à établir à l’achèvement des travaux
Une fois le bâtiment réalisé, il est nécessaire de vérifier qu’il est conforme à la RT2012. Dès que des modifications sont apportées au projet initial, il est important de vérifier que ces évolutions sont toujours conformes à la RT2012 en mettant à jour l’étude thermique.
L’attestation est produite à partir des résultats de l’étude thermique du bâtiment achevé qui sont renseignés dans un fichier informatique standardisé (xml). Cette attestation est à fournir dans le dossier de dépôt d’achèvement des travaux.
Cas des extensions
Pour les maisons individuelles, 3 cas de figure se présentent :
- Si la surface de l’extension est inférieure ou égale à 50 m², la vérification de la conformité se fait par rapport à la RTex. Les 2 attestations sont produites sans réaliser d’étude thermique.
- Si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100 m², la vérification de la conformité se fait par rapport à la RT2012 réduite. Une thermique simplifiée est réalisée pour produire les 2 attestations.
- Si la surface de l’extension est supérieure ou égale à 100 m², la vérification de la conformité se fait par rapport à la RT2012 complète. Une thermique complète est réalisée pour produire les 2 attestations.
Cas des bâtiments tertiaires
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