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Diagnostic amiante
Pourquoi un diagnostic amiante obligatoire ?
La présence d’amiante dans les matériaux de la construction et notamment dans les flocages, calorifugeages, isolations et faux-plafonds présente un risque élevé de maladies pulmonaires mortelles en cas d’inhalation même ponctuelle.
Le diagnostic amiante est une détection par un diagnostiqueur immobilier certifié de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux utilisés pour la construction, les revêtements et les isolations. Le diagnostic amiante est destiné à informer l’acheteur ou le maître d’ouvrage de travaux de tout bien immobilier construit selon un permis de construire délivré avant juillet 1997 des risques liés à la présence d’amiante.
Qui doit faire effectuer le diagnostic amiante?
Tout vendeur ou mandataire de vente (notaire, agence immobilière, marchand de biens), tout syndic de copropriété et tout maître d’œuvre ou maître d’ouvrage avant travaux entraînant une démolition totale ou partielle est tenu par la Loi de faire effectuer le diagnostic amiante et d’en remettre le compte-rendu à l’acheteur avant la signature des documents de vente, ou aux intervenants de travaux avant le début du chantier dés lors que le bien immobilier a été érigé selon un premier permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997.
A propos du diagnostic amiante
La recherche d’amiante dans l’immobilier est effectuée selon les normes et l’expérience du diagnostiqueur immobilier certifié qui peut être amené en plus de sa recherche à effectuer des analyses complémentaires en laboratoire d’échantillons de matériaux prélevés.
En absence d’amiante détecté, la durée de validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.
L’absence de diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité du vendeur, du syndic, du maître d’ouvrage, du propriétaire ou du mandataire ayant exposé la santé des occupants, des intervenants et du voisinage aux risques présentés par l’amiante. En faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, la non production du diagnostic amiante obligatoire peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais le désamiantage même après l’entrée dans les lieux de l’acquéreur ou faire annuler la vente.
Malgré son caractère de ville étudiante, Nanterre ne comporte que moins de 10% de studios dans son parc immobilier. Sur plus de 34 000 logements, le parc immobilier de Nanterre est constitué à plus de 84% par des appartements en immeubles collectifs. Sept foyers sur dix à Nanterre sont locataires de leur résidence principale.
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