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DPE collectif
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) COLLECTIF
Rappel réglementaire : Décret 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
Objet : DPE collectif obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriétés de moins de 50 lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
Entrée en vigueur : L’audit doit être réalisé dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.
Le diagnostiqueur : Le diagnotic doit être réalisé par une personne certifiée DPE avec mention.
Intérêt : Une fois le DPE collectif réalisé, il ne sera plus nécessaire pour chacun des copropriétaire de le refaire individuellement s'il souhaite louer ou vendre son logement. En effet, le DPE collectif vaut pour chacun des lots.
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